- différend international
- международный спор
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… … Encyclopédie Universelle
International Rugby Board — 53°20′19.24″N 6°15′18.48″O / 53.3386778, 6.2551333 … Wikipédia en Français
Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… … Wikipédia en Français
Accord (droit international) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Accord international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français
Le droit international — Droit international public Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français
Traité (droit international public) — Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets… … Wikipédia en Français
Traité international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
Résolution (droit international) — Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont communément appelées des résolutions. Elles ont pour vocation d’apporter une solution à un problème concernant le maintien de la paix… … Wikipédia en Français